Conditions d'utilisation et de diffusion des données IGN

[dbalternative]

Suite à de nombreuses polémiques et tentatives de désinformation constatées sur différents forums et afin une fois pour toute de diffuser une information fiable et confirmée, voici le document officiel précisant les conditions générales d'utilisation et de diffusion des données IGN (ces conditions m'ont été fournies par l'IGN et sont accessibles à tous via leur site officiel).

http://download.dbalternative.net/ign/cgl.pdf

Après lecture de ces conditions il ressort de façon évidente qu'une diffusion des données, même gratuite, nécessite l'acquisition d'une licence prévue à cet effet auprès de l'IGN !

Pour ceux souhaitant prendre contact avec leur agence régionale IGN afin obtenir de plus amples informations, voici la carte des contacts officiels IGN :

http://download.dbalternative.net/ign/contacts.pdf